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Les plateformes de dématérialisation des factures !

La France a fait le choix de permettre aux entreprises de choisir entre différents types de plateformes de dématérialisation des factures : le portail public ou des plateformes privées.

Qu’est ce qu’une plateforme de dématérialisation ?

Une plateforme de dématérialisation a pour rôle d’être un intermédiaire entre un fournisseur et un client.

Elle assure 3 missions principales :

  1. Elle va permettre d’émettre une facture à un client.
  2. De recevoir la facture d’un fournisseur.
  3. Et de tenir un annuaire des entreprises françaises.

Quelles sont les différences entre le portail public et les plateformes privées ?

Les deux types de plateformes auront un mode de fonctionnement de base similaire mais auront quelques différences : 

Le portail public offrira des services limités gratuitement, tandis qu’une plateforme privée proposera un service plus complet moyennant des frais, incluant par exemple des services d’archivage, une meilleure interopérabilité, etc.

Avoir la liberté de choisir sa plateforme de dématérialisation offre une adaptabilité significative aux entreprises, qui ne seront pas contraintes d’utiliser la même plateforme universelle. Cela permettra aux entreprises de choisir la plateforme de dématérialisation qui leur convient le mieux, en fonction de leurs besoins, de leur taille, etc…

Plateformes de dématérialisation et factures.

Comme expliqué précédemment, les plateformes de dématérialisation auront notamment pour rôle d’émettre une facture à un client. Si vous n’avez pas anticipé la réforme sur les factures électroniques lors de l’émission de votre facture à votre client, vous pourriez faire face à un « rejet de facture ».

Qu’est ce qu’un rejet de facture ?

Lorsque qu’une entreprise émet ou transmet une facture sur une plateforme de dématérialisation, la facture doit contenir un ensemble d’informations obligatoires. 

L’absence d’informations obligatoires dans une facture entraînera son rejet par la plateforme de dématérialisation. Par exemple, si votre logiciel ne produit pas le format requis, la facture sera refusée et ne sera pas transmise à votre client, empêchant ainsi le fournisseur de recevoir le paiement.

Pour prévenir cela, l’utilisation d’un logiciel certifié NF203 vous garantira que votre facture contiendra toutes les informations obligatoires nécessaires à sa transmission correcte à votre client.

Qu’est ce qu’un refus de facture ?

Un refus de facture cette fois peut intervenir lorsque qu’un client souhaite par exemple contester une facture qu’il aurait reçu depuis sa plateforme de dématérialisation.

Dans le cas d’un rejet de facture, l’émetteur a bel et bien envoyé la facture au client, mais ce dernier refuse de la payer. Par exemple elle contient des erreurs sur des quantités, des tarifs, etc.

Suite au communiqué du 15 Octobre 2024, le gouvernement a décidé d’abandonner le projet de Portail Public de Facturation. Seules les Plateformes de Dématérialisation Partenaires permettront d’envoyer et de recevoir des factures.

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