Sécurité Civile : la certification NF399.
PRÉSENTATION
La NF399 définit les exigences que doivent respecter tous les logiciels qui concourent aux missions de sécurité civile et de secours à personne amenés à produire, traiter ou échanger des données à travers les réseaux de communication nationaux des acteurs du secours.
Les catégories de produits.
Au travers de la certification NF399, les logiciels doivent faire partie d'une des catégories de produit représentés ci-dessous :
- A : SGA – applications de gestion des appels
- B : SGO – applications de gestion opérationnelle
- C : SGP – applications de gestion de la phonie
- D : TIAS – applications de gestion des terminaux individuels d’alarme sélectifs
- E : ENR – applications de gestion des enregistreurs
- F : PCO – applications de gestion de postes de commandement opérationnels
- G : TIE – applications de gestion des terminaux informatiques embarqués
- H : INTEROPS – applications opérant des remontées d’informations supra-départementales
- I : SRM – logiciels de CRRA inter-opérants avec les systèmes et réseaux d’infrastructures rentrant dans le périmètre de la NF399
- J : TPS – logiciels d’assisteurs inter-opérants avec les SGA et SGO
- K : SDL – applications de gestion des systèmes de détection et de localisation
L'interopérabilité entre les différents systèmes d'informations nationaux, zonaux, et départementaux permet la mise en oeuvre de services et d'applications homogènes et interopérables sur l'ensemble du territoire. Elle assure également une intéropérabilité totale lors de renforts extérieurs régionaux, nationaux ou européens.
Traitement et échange des données.
Le référentiel de certification NF399 définit comment les données doivent être échangées et traitées entre les différents types de produits et systèmes :
Échange et traitement de données entre systèmes de gestion de la phonie et systèmes de gestion opérationnelle : Les exigences définissent les interfaces entre les deux systèmes en dehors de tout contexte d’intervention.
Échange et traitement de données entre système de gestion opérationnelle et système de régulation médicale : Les exigences définissent les données et les modes d’échange entre les CRRA 15 et les CTA concernat les appels, les affaires, le bilan patient victime et les moyens disponibles.
Échange et traitement de données en mode terrain : Les exigences définissent les échanges d’informations lors d’interventions : situation tactique, ordre graphique, tableau des moyens, messages, victimes, ordres complémentaires de transmission, informations géographiques et météorologiques.
Échange de données entre les systèmes d’informations des CTA-CODIS et du COZ-COGIC : Les exigences définissent les modes d’échanges et les données à remonter au niveau zonal et national par les différents systèmes de gestion opérationnelle.
FOIRE AUX QUESTIONS
Certification des logiciels : les questions les plus posées.
INFOCERT est le spécialiste Français de la certification de logiciels.
Secrétariat technique d’AFNOR Certification et organisme d’inspection, INFOCERT développe de nombreuses marques NF, gage de qualité, de sécurité et de confiance dont la NF525 qui apporte un avantage concurrentiel durable.
Ainsi INFOCERT compte des centaines de certifiés présents partout dans le monde, que ce soit des éditeurs de renommés mondiales ou plus petits mais aussi des entreprises avec un service informatique intégré.
Cette vérification faite par une tierce partie probante vous sécurisera vis-à-vis de la mise en application de la réglementation et vous sécurisera vis-à-vis des potentielles sanctions prévues par celle-ci. Et notamment pour la NF525 en cas de contrôles fiscaux qui seraient effectués chez vos clients.
La certification de votre logiciel vous permettra notamment d’améliorer votre visibilité commerciale en bénéficiant de la renommée de la marque NF mais aussi de justifier de la qualité et de l’excellence de votre produit, service, système, etc.
Utiliser un logiciel certifié vous permet de répondre aux exigences réglementaires et vous sécurise grâce à une présomption de conformité liée à l’intervention d’INFOCERT comme tierce partie probante.
Tandis que le choix d’un logiciel « auto-attesté » vous ferait prendre le risque du conflit d’intérêt de l’éditeur (celui-ci étant à la fois juge et partie).
À partir du 1er Septembre 2026, et selon un calendrier de déploiement précis, à terme, toutes les entreprises françaises auront pour obligation de recevoir et d’émettre des factures sur ou depuis, un Portail Public de Facturation (PPF) ou des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP).
Cette réforme sur la facture électronique représente un vrai bouleversement fiscal et c’est pourquoi il est crucial de s’y préparer afin d’anticiper au mieux les changements à venir.
Si vous souhaitez vous y préparer, vous pourrez retrouver de nombreuses informations sur notre dossier spécial ou vous pourrez également participer à une de nos formations dédiées, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
Être certifié c’est s’inscrire dans une démarche de transparence, d’amélioration et d’évolution continue de son logiciel.
La durée du processus est liée au temps qu’il vous faudra pour mettre votre logiciel en conformité – en suivant le cahier des charges. Ce temps peut varier de 1 à plusieurs mois et une attestation d’avancement effectif, peut vous être envoyée le temps de la mise en conformité de votre produit.
L’audit de certification, lui, dure en général deux jours.
LES AVANTAGES DE LA CERTIFICATION
Pourquoi faire certifier son logiciel ?
+ Justifier de la conformité
de son logiciel et se couvrir des potentielles sanctions en cas de non-respect de la règlementation.
+ Optimiser ses pratiques et processus
grâce à des exigences en lien avec les processus interne, la documentation utilisateur, le SAV, etc.
+ S'ouvrir à de nouveaux marchés
en bénéficiant de certifications reconnues pouvant être exigées dans certains types d'appels d'offre.
+ Bénéficier d'une reconnaissance
de la marque NF qui inspire, en France mais aussi à l'International : qualité, confiance et sécurité.
+ Être informé des évolutions
réglementaires et avoir un produit régulièrement mis à jour grâce aux controles faits lors des surveillances annuelles.
+ Améliorer la qualité de son logiciel
en réponses aux exigences qualités - issues notamment des normes ISO 9001 et ISO 25051.
Les règles de certification élaborées par INFOCERT, avec AFNOR Certification, sont reconnues comme références.
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Si vous avez des questions, un projet de formation, de labellisation ou de certification, n’hésitez pas à nous contacter.
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