Audit PA : réalisez votre audit de conformité obligatoire.
Audit PA: ils ont déjà commencé leur travail d'audit de conformité PA avec INFOCERT
Présentation
Le label PDP Ready a été créé pour répondre au besoin de réception d'un rapport d'audit de conformité permettant l'immatriculation définitive des Plateformes Agréées (ex-PDP).
Audit de conformité PA
L'audit de conformité des plateformes conduit par INFOCERT suivra une procédure par étapes
Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur la procédure complète de labellisation n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous présenter la démarche complète.
Il conviendra de planifier les phases de labellisation ensemble une fois votre intérêt pour la démarche validé. Et à réception de la validation de votre volonté d’être labellisé PDP Ready, nous pourrons organiser une première réunion de planification de la labellisation et vous envoyer le cahier des charges de labellisation.
La « trajectoire de conformité PA » vise à anticiper l’impact de nombreux facteurs qui pourraient impacter la frise chronologique de labellisation ainsi que la capacité de décision de l’organisme.
L’audit de conformité est-il obligatoire ?
Oui, l’audit de conformité des PA est obligatoire ; il appartient à chaque PA de s’engager avec un prestataire d’audit pour l’accomplir. La démarche d’audit d’INFOCERT s’appuie sur de nombreuses années d’expérience dans l’audit et plus particulièrement l’audit de logiciels pour proposer aux PA un audit de confiance.
Combien de temps le label PDP Ready est-il valable ?
L’audit de conformité des PA d’Infocert, comme tous nos audits, connaîtra un cycle d’audit traditionnel (audit initial et surveillances).
La conformité de la PA devra être maintenue dans le temps (autant de temps que son activité de PA) – pour matérialiser cette conformité, nous attribuons une marque, PDP Ready aux PA en conformité (à l’issue de l’audit initial).
À partir de quand les premières PA pourront-elles obtenir le label PDP Ready ?
Pour la phase d’audit initial (dès à présent jusqu’à 2026), nous avons prévu des phases d’audit permettant de tenir compte de l’avancée de la réforme – certaines PA peuvent d’ores et déjà annoncer avoir passé une ou plusieurs phases de notre démarche d’audit.
Une PA en conformité est une PA qui a fini avec succès toutes les étapes d’audit. À ce stade, certaines étapes ne peuvent pas encore être mises en place car dépendantes, par exemple, de la mise à disposition de l’annuaire, des tests d’intéropérabilité, live, etc. Cependant d’autres étapes peuvent déjà être anticipées.
Additions utiles dans la démarche d'immatriculation des PA.
En addition du label PDP Ready (relatif à l'audit de conformité obligatoire des candidats PA), INFOCERT propose aux futures candidates PA différentes certifications pour les aider à répondre au cahier des charges permettant la prise en compte de leur dossier en tant que PA ou pour les aider dans l’amélioration de leurs services.
- Certification NF552, liée au RGPD. Cette certification permettra ainsi de justifier de la mise en place de moyens permettant le respect de la protection des données personnelles. Comme préconisé par la CNIL. En savoir plus sur cette certification ↗.
- Certification NF525, liée aux données de ventes B2C et au e-reporting. Cette certification permettra ainsi de justifier de la conformité des données B2C traitées par le logiciel. Ainsi que du respect des 4 conditions d’Inaltérabilité, de Sécurisation, de Conservation et d’Archivage des données. Comme décrit dans le BOFiP. Cette certification permettra également de répondre aux attendus du e-reporting concernant la transmission des données à l’Administration Fiscale. En savoir plus sur cette certification ↗.
- Certification NF203, liée aux données de vente B2B et au e-invoicing. Cette certification permettra ainsi de justifier de la conformité des données B2B traitées par le logiciel et du respect des attendus prévus par le e-invoicing. En savoir plus sur cette certification ↗.
- Certification NF203 CCFN, liée aux coffres-forts numérique. Cette certification permettra ainsi de garantir la qualité et l’intégrité des documents et des données stockées par le coffre-fort numérique. Tout en s’assurant du respect des attendus en termes de rôles utilisateurs et de fonctionnalités d’un coffre-fort numérique comme prévu par la NFZ42-020. En savoir plus sur cette certification ↗.
- Certification INFOCERT LAE, liée aux logiciels d’archivage électronique. Cette certification permettra ainsi de justifier du respect des attendus de la NFZ42-013 et des attendus d’un logiciel ou système d’archivage électronique.
Si vous avez des questions sur l’une des certifications présentéesn’hésitez pas à revenir vers nous pour en savoir plus ou pourrecevoir une proposition en lien avec votre demande.
FOIRE AUX QUESTIONS
Rapport d'audit PA : les questions les plus posées.
INFOCERT est le spécialiste Français de la certification de logiciels.
Secrétariat technique d’AFNOR Certification et organisme d’inspection, INFOCERT développe de nombreuses marques NF, gage de qualité, de sécurité et de confiance.
Ainsi INFOCERT compte des centaines de certifiés présents partout dans le monde, que ce soit des éditeurs de renommés mondiales ou plus petits mais aussi des entreprises avec un service informatique intégré.
À partir du 1er Septembre 2026, et selon un calendrier de déploiement précis, à terme, toutes les entreprises françaises auront pour obligation de recevoir et d’émettre des factures sur ou depuis des Plateformes Agréées (PA).
Cette réforme sur la facture électronique représente un vrai bouleversement fiscal et c’est pourquoi il est crucial de s’y préparer afin d’anticiper au mieux les changements à venir.
Si vous souhaitez vous y préparer, vous pourrez retrouver de nombreuses informations sur notre dossier spécial ou vous pourrez également participer à une de nos formations dédiées, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
Il conviendra de planifier les phases de labellisation ensemble une fois votre intérêt pour la démarche validé. Et à réception de la validation de votre volonté d’être labellisé PDP Ready, nous pourrons organiser une première réunion de planification de la labellisation et vous envoyer le cahier des charges de labellisation.
N’hésitez pas à nous contacter pour recevoir votre proposition d’audit de conformité des PA et pour échanger ensemble sur la démarche.
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Si vous avez des questions, un projet de formation, de labellisation ou de certification, n’hésitez pas à nous contacter.
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