Seuls un CERTIFICAT NF Logiciel de Gestion de l'Encaissement valide atteste de la conformité d'un produit/logiciel.
Tout affirmation de conformité sans certificat n'est pas reconnu

Les logiciels de type «gestion de caisse et d’encaissement » qui sont dotés de procédés de mémorisation et de calculs entrent dans le champ d'application, qu'ils aient ou non un lien avec le système de comptabilité.

Il n’est pas fait de différence sur la nature des logiciels, en particulier s’il s’agit d’un progiciel ou d’un logiciel développé spécifiquement.

Les règles NF 525 permettent aux éditeurs de proposer des solutions qui permettent de justifier auprès de l’administration la fiabilité des données enregistrées et leur intégrité par un système d’encaissement sécurisé et certifié. Pour chaque catégorie, les systèmes devront satisfaire aux exigences contenues dans les règles de certification NF 525. Celles-ci seront vérifiées par audit TIERCE PARTIE qui sera réalisé chez chaque fabricant par INFOCERT. Les exigences portent principalement sur :

  1. La Qualité des produits concernant, la documentation, les tests et validations et les fonctionnalités
  2. Le maintien de la conformité par le fabricant/ éditeurs tout au long de la durée de vie des systèmes et de leur évolution
  3. La prise en compte et le respect des nouvelles obligations légales en matière de conservation et de présentation à l’administration fiscale de la documentation se rapportant aux logiciels de comptabilité ou de gestion et aux systèmes de caisse et la  sécurité offerte par ces produits (Cf. références). Un produit certifié NF 525 devra permettre notamment :
  • La sécurisation de l’enregistrement des données relatives à l’encaissement
  • La signature électronique des enregistrements des pièces justificatives
  • L'impression sur le ticket de la signature et du numéro du certificat NF Logiciel gestion de l'encaissement
  • La création d’une piste d’audit, outil de traçabilité des opérations d’encaissement
  • L’archivage et la conservation des données d‘encaissement
  • L’absence de fonctions occultant des données d’encaissement
Submit to DeliciousSubmit to DiggSubmit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to StumbleuponSubmit to TechnoratiSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn